Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DES SPORTS

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de la Jeunesse, de la Culture, des Arts et des Sports.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION, DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Education Nationale, de l’Alphabétisation, de l’Enseignement Professionnel et de la Promotion des Langues Nationales.

VI. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE L’EQUIPEMENT

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère des Transports et de l’Equipement.

VII. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de l’Environnement.

VIII. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

IX. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi.

X. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat.

XI. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES POSTES ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de la Communication, des Postes et de l’Economie Numérique.

XII. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère du Commerce et de l’Industrie.

Ces douze (12) projets de décrets sont pris conformément aux dispositions du décret n° 2023-68/P/CNSP du 08 septembre 2023, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et du Ministre Délégué.
Ils ont pour objectifs d’adapter l’organisation de ces départements ministériels à la nouvelle configuration du Gouvernement.

L’organisation des différents départements ministériels est orientée vers
une administration plus souple, innovante et plus efficace conformément
aux orientations du Chef de l’Etat.
XIII. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création de cent (100) charges d’huissiers de justice, Commissaires-priseurs.
Le présent projet de décret est pris en application de l’article 7 de la loi n° 2020-063 du 03 décembre 2020, portant Statut des Huissiers de justice, Commissaires-priseurs dispose qu’« au siège de chaque juridiction, il peut être créé une ou plusieurs charge(s) d’Huissiers de justice, Commissaires-priseurs par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de la Justice, après avis consultatif de la Chambre nationale des Huissiers de justice, Commissaires-priseurs ».

Il vise donc à créer cent (100) charges d’huissiers de justice, Commissaires-priseurs afin d’assurer un meilleur fonctionnement du service public de la justice et de promouvoir la création d’environ cinq cents (500) emplois directs.

XIV. MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE

• Le Commandant des FAN Hamidou Soumana est nommé directeur général des ressources.
• Le Lieutenant des FAN Harouna Sala Abdoulaye est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

• Le Médecin colonel-major Oumara Mamane, cardiologue, Mle OA/SM, est nommé directeur général de l’Hôpital de Zinder.
• Le Colonel Salou Chaibou, pharmacien-biologiste, spécialiste en biologie clinique, Mle OA/SM, est nommé directeur général de l’Office National des Produits Pharmaceutiques et Chimiques du Niger (ONPPC).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

• Docteur Amadou Barthé, cadre supérieur de l’élevage,
  Mle 85224/A, est nommé directeur général du Centre de Multiplication du Bétail.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE

• Docteur Daou Ibrahim, maître de conférences, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique.
• Professeur Amadou Oumarou, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique, en remplacement de Dr Faran Maïga.
• Docteur Touré Ousseina Saidou, maître de conférences, est nommée conseillère technique du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique, en remplacement de Monsieur Sita Diabiri.
• Professeur Naroua Harouna, est nommé inspecteur général des services du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique.
• Docteur Assoumane Aïchatou, Maître de Conférences, est nommée directrice générale de la recherche et de l’innovation technologique.
• Docteur Arouna Saley Hamidou, maître assistant, est nommé directeur de la recherche.
• Monsieur Mahamane Galadima Moustapha, PhD., Assistant, est nommé directeur de l’innovation technologique.
• Docteur Gréma Moustapha, maître de conférences, est nommé directeur de l’enseignement supérieur privé.
• Madame Soumaïla Aïssa, directeur administratif, est nommée directrice des marchés publics et des délégations de service public.
• Professeur Rabani Adamou, précédemment vice-recteur élu, est nommé recteur de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.
• Docteur Zakari Aboubacar, maître de conférences, précédemment vice-recteur élu, est nommé recteur de l’Université André Salifou de Zinder.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

• Monsieur Assoumane Moussa Attah, directeur administratif, Mle 68547/M, est nommé secrétaire général du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi.
• Monsieur Dounama Abdou, inspecteur du travail, Mle 68588/X, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi.
• Monsieur Zakari Yaou Mounkaïla, directeur administratif, Mle 68546/L, est nommé inspecteur général des services du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi.
• Monsieur Abdou Laouali, inspecteur central du trésor, Mle 90147/C, est nommé directeur des ressources financières, du matériel, des marchés publics et des délégations de service public.
• Monsieur Ango Daoura, juriste/inspecteur principal du travail, Mle 79428/F, est nommé directeur de la législation.
• Il est mis fin aux fonctions de conseillers techniques exercées par les personnalités ci-après :
• Monsieur Ibrahim Souley Tayé, inspecteur du travail à la retraite ;
• Monsieur Ibrahima Yacouba, professeur d’enseignement secondaire à la retraite ;
• Monsieur Iro Souley, docteur en soins infirmiers, Mle 68502/Y ;
• Monsieur Ali Sani, chargé d’enseignement, Mle 67987/E.

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE, DES MINES ET DE L’ENERGIE

• Monsieur Ali Seibou Hassane, inspecteur principal des douanes, Mle 066778/L, est nommé directeur général de la SONIDEP.
• Madame Fati Abarchi est nommée directrice générale de la NIGELEC.

XV. COMMUNICATIONS

Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications

• Une communication du Ministre de la Jeunesse, de la Culture, des Arts et des Sports relative à la 44ème édition du Sabre National de Lutte Traditionnelle qui se tiendra à Agadez du 22 au 31 décembre 2023.
• Une communication du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage sur la situation de la campagne agropastorale.

La campagne agropastorale au 31 août 2023, se présente comme suit :

Sur le plan Agricole on note :

• une pluviométrie excédentaire dans 64% des postes pluviométriques suivis, contre 46% en 2022 ;
• la maturation du mil relevée dans plusieurs localités des régions de Dosso, Maradi Tillabéri et de Zinder. Pour les cultures de rente (niébé et arachide), le stade de maturité a été relevé dans les régions de Maradi et Zinder ;
• des infestations des cultures par les sauteriaux et les insectes floricoles, maitrisées à plus de 86 % ;
• des dégâts des oiseaux granivores sur les cultures dans le département de Banibangou (région de Tillabéri) ;
• des sècheresses de plus d’une vingtaine de jours observées dans certaines localités des régions de Diffa, de Dosso, de Maradi, de Tillabéri et de Zinder, qui ont eu des conséquences sur le développement des cultures ;
• de fortes précipitations qui ont occasionné des inondations dans certaines localités des régions d’Agadez, de Diffa, de Tahoua, de Tillabéri et de Zinder, avec d’importantes pertes sur les cultures et l’effondrement de puits, des habitations et des digues de protection à koutoukalé et Djambala.
• Sur le plan Pastoral on note :
• la situation du pâturage qui s’améliore progressivement avec le retour des précipitations ;
• les inquiétudes qui persistent toujours quant à la disponibilité des pâturages dans certaines zones, particulièrement dans toute la région de Diffa, le département d’Ingal (région d’Agadez), le département de Bermo (région de Maradi), le département de Tillia (région de Tahoua) et les départements de Bankilaré, d’Abala et de Filingué (région de Tillabéri).
• un déplacement massif des éleveurs transhumants vers les zones frontalières avec Gouré et Tesker.
• des cas d’attaques acridiennes ont été signalés dans la région de Diffa ;
• la situation sanitaire est relativement calme en dehors de quelques cas de foyers suspects de maladie enregistrée (pasteurellose, clavelée, hémoparasitoses, charbon bactéridien, babésiose, fièvre aphteuse, dermatose nodulaire et maladie de Newcastle) ;
• la mise en œuvre d’une mini campagne de vaccination contre les maladies telluriques ;
• des mortalités d’animaux enregistrées dans six (6) villages de la commune rurale d’Abalak (région de Tahoua) suite à de fortes précipitations).

Au regard de cette situation, le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage a élaboré un Plan de campagne agropastorale pluviale et un Programme d’intensification des cultures irriguées pour accroitre l’offre des produits alimentaires du pays (produits végétaux et animaux).

S’agissant du Plan de campagne agropastorale 2023-2024, il a, entre autres, pour objectifs :

• d’accroître les productions céréalières sous pluies et celles des cultures de rente par rapport à l’année 2022 ;
• d’acquérir 75 000 tonnes d’aliments-bétail ;
• d’atteindre un taux prévisionnel plus élevé de couverture vaccinale.

Le financement du Plan et sa mise en œuvre permettront de résorber le déficit céréalier récurrent et le manque des importations des produits alimentaires engendré par la fermeture des frontières.

Concernant le Programme des cultures irriguées 2023-2024, il a pour objectif d’améliorer la souveraineté alimentaire des populations nigériennes en augmentant la productivité agro-sylvo-pastorale et halieutique. Il aidera ainsi le pays à atteindre ses objectifs de production en introduisant une diversification des cultures (productions végétales et animales à cycle court), qui apportera d’importants avantages
aux différentes régions.

Ce Programme est axé essentiellement sur deux (02) composantes à savoir l’intensification des productions végétales à cycle court et l’intensification des productions animales à cycle court.

Le Programme permettra d’utiliser de manière productive les investissements déjà réalisés par l’Etat tels que les retenues d’eau, les seuils d’épandage, les puisards, les barrages et les digues de protection.

Par ailleurs, malgré la fermeture des frontières le Conseil des Ministres, sur instructions du Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, a décidé de faciliter l’entrée au Niger des pasteurs des pays limitrophes notamment ceux du Bénin et du Nigéria, en soutien aux populations frontalières de ces pays qui ont manifesté courageusement leur solidarité au peuple frère du Niger malgré la pression de leurs dirigents.

• Une communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique relative à l’attribution d’un marché public pour la location de 200 bus de 70 places destinés au transport aller et retour des étudiants dans les Chefs-lieux des régions pour les grandes vacances de l’année académique 2022-2023
  Ce marché, passé par entente directe sans mise en concurrence, a pour attributaire provisoire AL-IZZA Transport Voyageurs SA.

Cette dernière communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 alinéa 1er que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat a levé la séance.

Fait à Niamey, le 09 septembre 2023.
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MAHAMANE ROUFAI LAOUALI

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Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 24 août 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général de Brigade ABDOURAHAMANE TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

1.1 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

· Capitaine YAKOU RORO, Mle OA/SM, est nommé Directeur du Parc Automobile National et du Garage Administratif.

1.2 AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE

DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE

· Monsieur OUSMANE MANZO, Inspecteur Général de Police, Mle 73341, est nommé Directeur Général Adjoint de la Police Nationale.

· Monsieur ISSOUFOU HAROUNA ALI, Commissaire Divisionnaire, Mle 83063/G, est nommé Directeur de la Police Judiciaire.

· Monsieur MAMANE MIJINYAWA, Commissaire Divisionnaire, Mle 83000/R, est nommé Directeur de la Surveillance du Territoire.

· Monsieur ABDOUL KADER MAMAN, Commissaire Divisionnaire, Mle 83004, est nommé Directeur de l’Ecole Nationale de Police et de la Formation Permanente.

· Monsieur MAMANE SANI IDI, Contrôleur Général de Police, Mle 73 342/X, est nommé Directeur des Ressources Humaines.

ADMINISTRATION TERRITORIALE

Les personnalités dont les noms suivent sont nommées Préfets des Départements ci-après :

La nomination des membres des Forces de défense et de Sécurité à la tête de ces Départements se justifie par la volonté du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, de prévenir et/ou de mieux prendre en charge les questions de défense et de sécurisation de ces localités confrontées au banditisme armé et au terrorisme.

1.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE

· Professeur HAMIDOU TALIBI MOUSSA, Enseignant-Chercheur est nommé Secrétaire Général.

· Docteur SAMA ARJIKA, Maître de Conférences, est nommé Recteur de l’Université d’Agadez.

· Docteur ALI ADO, Maître de conférences, est nommé Vice-Recteur de l’Université d’Agadez.

· Professeur ALHOU BASSIROU, est nommé Directeur Général de l’Office du Baccalauréat, des Equivalences et des Examens et Concours du Supérieur (OBEECS).

II. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications :

Deux (02) communications du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique

· La première est relative aux résultats du Baccalauréat session 2023 après la reprise de l’épreuve de Mathématiques de la Série D.

La session 2023 du Baccalauréat s’est tenue du 19 juin au 02 juillet 2023 sur toute l’étendue du territoire national. 92 956 candidats se sont inscrits toutes séries et spécialités confondues (dont 37 837 filles, soit 40,70% de l’effectif total) et répartis dans 213 centres d’examen.

Après délibérations, 22 746 candidats ont été déclarés admis, soit un taux de réussite de 25,34%.

A l’issue de la reprise de l’épreuve de Mathématiques ayant concerné 26 956 candidats de la série D répartis dans 114 centres d’examen, il a été enregistré 268 nouveaux admis en série D. Le taux de réussite dans cette série passe ainsi de 15,52% à 16,54%, soit une progression de 1,02%.

Au total, 23 014 candidats ont été déclarés admis au titre de la session 2023, soit un taux global de réussite de 25,64%. Ce taux global de réussite qui a connu une amélioration de 0,30 % avec la reprise de l’épreuve de Mathématiques est toutefois en baisse de 3,35% par rapport à la session de 2022.

· La deuxième est relative aux épreuves écrites de la session 2023 de l’examen du Brevet de Technicien Supérieur (BTS) qui se sont déroulées du lundi 07 août au samedi 12 août dans 14 centres.

Pour cette session 18 filières ont été retenues.

Au total, 4 675 candidats se sont inscrits, parmi lesquels 1719 filles représentant 36,77% des candidats.

Sur les 4 675 candidats inscrits, 4156 ont effectivement composé, parmi lesquels 2097 (dont 805 filles) sont déclarés admissibles, soit un taux global d’admissibilité de 50,46%.

Une communication du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage relative à la Cure Salée.

La Cure salée est une rencontre annuelle des éleveurs qui se tient chaque année dans la localité d’Ingall plus précisément dans la vallée de l’Irhazer. C’est une rencontre du donner et de recevoir regroupant les éleveurs de notre pays et ceux de certains pays voisins qui vise à renforcer les échanges et à consolider la coopération entre les pays sahélo-saharien.

Cette année, pour des raisons d’insécurité, d’installation tardive de la campane pastorale dans certaines localités de la zone pastorale et d’insuffisance des ressources, l’édition 2023 de la Cure Salée sera organisée à minima à travers une caravane zoo-sanitaire de vaccination et de dépistage des animaux au niveau des sites traditionnels de la Cure salée dans les régions d’Agadez, de Maradi et de Zinder .

Une communication de la Ministre de l’Education Nationale, de l’Alphabétisation, de l’Enseignement Professionnel et de la Promotion des Langues Nationales relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres ouvert national, pour l’acquisition de fournitures scolaires.

Cette dernière communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics, qui dispose en son article 13 alinéa 1er que :

« Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée, doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat a levé la séance.

Fait à Niamey, le 24 août 2023.

Le Secrétaire Général du Gouvernement

MAHAMANE ROUFAI LAOUALI

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Après la cérémonie de présentation des membres du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie et des membres du Gouvernement, le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes :
Mesures individuelles :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE

L’Inspecteur Général de Police Assahaba Ebankawel, Mle 57014/E est nommé Directeur Général de la Police Nationale.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES.

Le Colonel Abou Oubandawaki, Mle 63185/H, est nommé Directeur Général des Douanes.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence le Général de Brigade ABDOURAHAMANE TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, a levé la séance.

Fait à Niamey, le 11 août 2023.

Le Secrétaire Général du Gouvernement

MAHAMANE ROUFAÏ LAOUALI

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