Face à l’attitude désinvolte et à la réaction de la France relativement à la situation interne qui prévaut dans notre pays, le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie décide de dénoncer les accords de coopération dans le domaine de la sécurité et de la défense avec cet Etat notamment :
- L’accord du 19 février 1977 sur la coopération militaire technique conformément à son article 12 et au préavis de trois mois
- L’accord du 25 mai 2013 relatif au régime juridique de l’intervention des militaires français au Niger pour la sécurité au Sahel conformément à son point 7 et au préavis d’un mois
- L’accord du 19 juillet 2013 sur le statut des militaires français présents au Niger dans le cadre de l’intervention française pour la sécurité au Sahel conformément à son article 13 et au préavis de 6 mois
- L’arrangement technique du 2 janvier 2015 relatif au stationnement et aux activités du détachement inter-armé français sur le territoire de la République du Niger conformément à son article 13 et au préavis de 30 jours
- Le Protocole additionnel du 28 avril 2020 à l’accord du 25 mai 2013 relatif au régime juridique de l’intervention des militaires français au Niger pour la sécurité au Sahel et à l’accord du 19 juillet 2013 sur le statut des militaires français présents au Niger dans le cadre de l’intervention française pour la sécurité au Sahel déterminant le statut des détachements non français de la Force Takouba.
Une correspondance diplomatique sera adressée à cet effet.
Fait à Niamey, le 03 août 2023
Signé le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie.
